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27/06/2008

Majorité qualifiée pour interpréter

Haut sujet de débat, ces temps-ci, la nomination du type pour diriger France Télévision. Moi-même, j’en ai fait deux billets. Voilà le second.

Des blogueurs que nous qualifierons de droite pour le seul plaisir de les faire râler s’ils n’aiment pas cette appellation en parlent également. Je nomme par exemple Le Chafouin et Authueil. A ma connaissance Toréador et Careagit en parlent aussi, mais je ne vais pas citer toute la blogosphère de droite. Je vais donc distribuer des liens à gauche : Matthieu, Marc, Juan (mais lui, il triche, c’est une mitraillette à billets, au point qu’il a plusieurs blogs), Dagrouik en parlent.

Le problème quand on cite les copains, c’est qu’on risque d’en oublier la moitié. Les gars, désolé, ça sera pour une autre fois.

Un des arguments utilisés par les blogueurs de droite est que la nomination serait soumise à un vote par une majorité qualifiée au Parlement, c'est-à-dire par les trois cinquièmes de nos jolis parlementaires.

Je ne suis pas constitutionnaliste mais à ma connaissance :

Petit 1 : Je ne vois pas où la notion de majorité qualifiée est définie ailleurs que pour un vote du parlement réuni en Congrès pour une modification de la constitution.

Petit 2 : Je ne vois pas le Président de la République convoquer le Congrès à Versailles pour remplacer Patrick de Carolis par, par exemple au hasard, Claude Guéant.

Petit 3 : Je ne vois pas quel article de la constitution contient le nom du Président de France Télévision.

En fait, si j’en crois Le Monde, « le chef de l'Etat a souhaité que le futur président de France Télévisions soit "nommé par l'exécutif après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle". »

Les blogueurs de droite interprètent la parole présidentielle (voilà que je défends Nicolas Sarkozy…) pour faire croire qu’il faut 3/5 des parlementaires pour voter "pour" et qu'ainsi les garde-fou existent bien. C’est n’importe quoi. Il faut juste 3/5 des parlementaires pour pouvoir s’opposer à la nomination présidentielle.

 

Commentaires

Selon moi, la majorité qualifiée est de 3/5.

Par contre, 3/5 de quoi ??
3/5 du congré (AN + Sénat siégeant ensemble) ? Dans ce cas là qui réunit le congré ?
3/5 de l'Assemblée Nationale (à majorioté UMP) plus 3/5 du Sénat (de droite mais moins soumis à Sarko) ??

Écrit par : elmone | 27/06/2008

De plus, ceci ne sera valable que si et seulement si la réforme de la constitution est votée par le Congrès, ce qui est loin d'être gagné.

Écrit par : Didier B | 27/06/2008

En fait, notre Sarko nous fait le coup de "l'Americain"... Aux Etats-Unis, les hauts fonctionnaires, juges fédéraux et membres du cabinet du président sont nommés par le président après accord du Sénat (qui vote à la majorité simple, il faut le noter).

Chez nous, il invente la majorité des 3/5e qui doit s'opposer à la nomination... ce qui est beaucoup plus difficile à obtenir. En gros, il donne l'impression de donner des moyens de contrôle au parlement, mais en fait, il conserve tout son pouvoir.

Écrit par : Didier B | 27/06/2008

Oui, c'est n'importe quoi...

Écrit par : Nicolas J | 28/06/2008

Tu as tort, je n'y peux rien... Il faut 3/5e des votes pour dire oui à la rforme constitutionnelle, idem ici. Tu pourras dir ele ocntraire tant que tu veux, ça n'y changera rien!

Écrit par : le chafouin | 28/06/2008

Le Chafouin

Arrête donc tes conneries ! Tu as dit sur mon blog qu'il fallait 3/5ème des Parlementaires pour valider la nomination du Président de France Télévision !

On ne parle pas de la réforme constitutionnelle.

C'est toi qui avances des arguments mensongers et ridicules pour défendre une thèse grotesque.

Écrit par : Nicolas J | 28/06/2008

Bonjour,

Non seulement, il faut bien 3/5e, mais il faut ajouter que cela signifie 3/5e des parlementaires inscrits, et non des présents! Cela rend le vote d'autant plus difficile dans une Assemblée nationale à l'absentéisme fort. De plus, cela signifierait accord de la majorité des groupes parlementaires. Or, jamais la majorité présidentielle ne s'opposera à ce type de vote, car, en cas de refus, l'Assemblée risque la dissolution, et les parlementaires ne sont jamais heureux de devoir remettre leurs mandats en jeu.

Pour pouvoir sortir de là, il faudrait supprimer la dissolution, mais c'est une possibilité qui a l'avantage de permettre de dénouer les conflits, et aucun président ne laissera passer une réforme avec cela dedans, car là, il perdrait du pouvoir.

Non, vraiment, cette histoire des 3/5e, c'est de la poudre aux yeux et de la mauvaise foi.

A bientôt,

Écrit par : Mathieu L. | 29/06/2008

Les 3/5ème de quoi, on en sait encore rien. Les députés avaient décidé que ce soit les membres des commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée. Les sénateurs viennent de décider que ce serait une commission mixte paritaire (donc une commission plus restreinte). Attendons de voir ce qui va sortir.

Le problème, pour l'instant, n'est pas de choisir entre 3/5ème et la majorité simple, c'est d'instaurer la mesure. On verra après pour changer le curseur !

Dans mon billet, je ne dis pas que ce que propose Sarkozy, c'est excellent, c'est merveilleux. Non, je dis juste que c'est un peu mieux, car au moins 1) les choses sont claires, alors qu'actuellement, c'est l'hypocrisie la plus complète et 2), l'existence d'un droit de veto devrait éliminer d'office les choix les plus contestables.

Écrit par : authueil | 30/06/2008

@nj
tiens je viens pas souvent sur ce blog mais je decouvre que tu y postes des trucs différents

va falloir mettre un lien alors?


et effectivement, si c'est 3/5 pour s'opposer à une décision, c'est très, très, différent que 3/5 pour valider

Écrit par : Martin P. | 30/06/2008

Martin,
Faut faire des liens !

Authueil,
Un droit de véto qui nécessite trois cinquième des députés...

Écrit par : Nicolas J | 30/06/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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